Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre KSTP Premium et ses clients professionnels dans le cadre de la vente en gros de champagnes et vins. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits et Prix

2.1 Produits : KSTP Premium commercialise des champagnes et vins en gros destinés exclusivement aux professionnels et revendeurs.

2.2 Prix : Les prix sont établis sur devis personnalisé, fournis en euros hors taxes (HT). Ils peuvent varier selon les quantités commandées et sont soumis aux conditions tarifaires en vigueur au moment de la commande.

2.3 TVA : La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 - Commandes

3.1 Passation : Les commandes sont passées par téléphone, email ou via le formulaire de contact du site. Chaque commande fait l'objet d'une confirmation écrite par KSTP Premium.

3.2 Validation : Une commande n'est définitive qu'après acceptation par KSTP Premium et règlement des conditions de paiement convenues.

3.3 Quantités minimales : Des quantités minimales de commande peuvent s'appliquer selon les produits.

Article 4 - Conditions de Paiement

4.1 Nouveaux clients : Paiement par virement bancaire à la commande ou selon les modalités convenues.

4.2 Clients réguliers : Conditions de paiement à 30 ou 60 jours selon accord préalable et analyse de solvabilité.

4.3 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Livraison

5.1 Délais : Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la confirmation de commande.

5.2 Modalités : Les frais de livraison sont à la charge du client sauf accord contraire. Le transport est assuré par un transporteur professionnel.

5.3 Réception : Le client doit vérifier l'état des marchandises à la réception et formuler toute réserve sur le bon de livraison. Toute anomalie doit être signalée à KSTP Premium dans les 48 heures.

Article 6 - Garanties et Réclamations

6.1 Conformité : KSTP Premium garantit la conformité des produits livrés par rapport à la commande.

6.2 Qualité : Les produits sont sélectionnés avec soin et répondent aux normes en vigueur.

6.3 Réclamations : Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

Article 7 - Responsabilité

KSTP Premium ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation des produits vendus.

Article 8 - Force Majeure

KSTP Premium ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 9 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Droit Applicable et Litiges

10.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10.2 Règlement des litiges : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Reims seront seuls compétents.

Article 11 - Modification des CGV

KSTP Premium se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.